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Notice légale

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet macollection.fr accessible à l’adresse http://www.macollection.fr (ci-après dénommé le "Site"). La consultation du Site et l’utilisation des services proposés par le Site sont subordonnées à l’acceptation intégrale et sans réserve et au respect de la présente notice légale que l’Editeur se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

1 - Informations légales

Editeur Le Site est édité par la société DATA BASE FACTORY, société par actions simplifiée au capital de 95 115,58€ dont le siège social est situé 90, Boulevard National, 92250 La Garenne Colombes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 423 122 928, (ci-après dénommée "DBF").
N° de TVA intracommunautaire : FR 24423122928
Le directeur de publication du Site est Monsieur Georges Bensoussan.

Hébergeur Le Site est hébergé par la société Nexen Services, SA au capital de 49 536 Euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 423 995 224.

2 - Accès au Site

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence, des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, DBF pourra interrompre l’accès au Site à tout moment et s’efforcera dans la mesure du possible d’en avertir les Utilisateurs.

3 - Propriété intellectuelle

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Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est prohibée conformément à l’Article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction, représentation et exploitation de tout ou partie des éléments du Site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur quelque support que ce soit sont formellement interdites et constituent des actes de contrefaçon au sens de l’Article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

4 - Responsabilité

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