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Mentions légales

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet macollection.fr accessible à l'adresse http://www.macollection.fr (ci-après dénommé le "Site"). La consultation du Site et l'utilisation des services proposés par le Site sont subordonnées à l'acceptation intégrale et sans réserve et au respect de la présente notice légale que l'éditeur du Site se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'Utilisateur est donc invité à consulter la notice légale  régulièrement.

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Le Site est édité par la société DATA BASE FACTORY, société par actions simplifiée au capital de 1 178 503 euros dont le siège social est situé 1 Avenue du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 815 314 679, (ci-après dénommée "DBF").

N° de TVA intracommunautaire : FR3815314679
Téléphone : 0820 892 000

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Le Site est hébergé par la société NFrance conseil, SAS au capital de 200 164 euros dont le siège social est situé 4 rue Kennedy 31000 Toulouse, immatriculée sous le numéro 425 052 941 00019.

2 - ACCÈS AU SITE

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L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que DBF s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

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3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les textes, les logotypes, les photographies, les images animées ou non, les éléments sonores, le savoir faire et tous autres éléments composants le Site sont la propriété exclusive de DBF et/ou de leurs ayants-droits et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. L'utilisation du Site ne saurait conférer à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments du Site.

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La reproduction, représentation et exploitation de tout ou partie des éléments du Site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur quelque support que ce soit sont formellement interdits et constituent des actes de contrefaçon au sens de l'Article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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DBF met tout en œuvre pour offrir sur son Site des informations et/ou produits disponibles, exacts, complets et vérifiés, mais aucune garantie ne peut être apportée concernant la présence d'éventuelles erreurs, omissions, inexactitudes ou la disponibilité des produits proposés.

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À l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)

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1 avenue du Général de Gaulle

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8 - LOI APPLICABLE

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